Zones sensibles

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mis à jour le :

Définition : 

Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits.

Il s’agit de bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s’agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l’azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l’eau (directive « eaux brutes », « baignade » ou « conchyliculture »).

Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte de zones sensibles.

Le comité de bassin transmet le projet de carte aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur arrête les zones sensibles.

(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

De plus : 

La notion de "zones sensibles" et les critères d'identification de ces zones sont issus de la Directive Européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (Directives 91/271/CEE)

Dans son annexe II, cette directive définit comme "zones sensibles" les masses d'eau correspondant à l'un des groupes suivants :

• masses d'eau douce (lacs et cours d'eau), estuaires et eaux côtières qui sont eutrophisées * ou qui peuvent  le  devenir si des mesures de protection ne sont pas prises.
• eaux douces de surface destinées au captage d'eau potable où la teneur en nitrates est, ou risque d'être supérieure à 50mg/l
• zones pour lesquelles un traitement complémentaire au traitement biologique de base est nécessaire pour satisfaire aux directives antérieures relatives aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et eaux conchylicoles.

Ces critères sont à prendre en compte à l'échelle d'un bassin versant dans sa globalité et les États membres doivent réactualiser l'identification des zones sensibles tous les 4 ans;

Enjeux :

Au plan général, la désignation d'un bassin versant comme zone sensible implique, pour les agglomérations de ce bassin représentant une pollution brute supérieure à 10 000 EH,(habitants+industries raccordées) , la réalisation des équipements d'assainissement de leurs eaux résiduaires dans des délais plus courts que dans les zones "normales"

Ainsi ,

• la collecte des eaux résiduaires est obligatoire avant le 31 décembre 1998 (au lieu du 31/12/2000 ou du 31/12/2005).
• la mise en place d'un traitement biologique performant, permettant notamment, pour les zones eutrophisées, l'élimination du phosphore et:/ou de l'azote   est également obligatoire à la même échéance de fin 1998

* Au sens de la Directive, l'eutrophisation d'une masse d'eau implique simultanément :
- un enrichissement de l'eau en éléments nutritifs (azote et phosphore)
- un développement accéléré des algues et:/ou des végétaux
- une perturbation indésirable des organismes aquatiques
- une dégradation de la qualité de l'eau

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