Définition :
Les
zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle
du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions liées aux
rejets d’azote et de phosphore à l’origine des phénomènes
d’eutrophisation des milieux.
Dans ces zones, des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire
les rejets d’azote et de phosphore à l’origine de ces
dysfonctionnements.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de
la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau,
peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de
ces zones.
Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement
complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution
microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du
Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade"
ou "conchyliculture").
La délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation doit être révisée au moins tous les 4 ans.
Echelles de visualisation :
C'est la plage d' échelles graphiques pour lesquelles la couche est visualisable sur la carte. En dehors de ces échelles, la couche n'est plus visible.
Echelle Mini : 1/2 000 000 Consultation de la fiche descriptive des données :
(Catalogue GEOSOURCE)
> ZS (Zone sensible)
En savoir + :
> Rubrique spécifique sur le site Web du bassin Rhône Méditerranée