Inventaire des frayères à poissons et zones de croissance ou d'alimentation de crustacés au titre de l’article L.432-3 du code de l’environnement

    Définition :

L'article L. 432-3 du code de l'environnement réprime la destruction des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, à l'exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été respectées et des travaux d'urgence. Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d'être constaté par les agents assermentés doivent figurer dans des inventaires qui sont arrêtés par les préfets de département. Ce délit est puni de 20 000 euros d'amende.

Trois inventaires doivent être établis dans chaque département, portant sur :

   1.  Les frayères susceptibles d'être caractérisées au regard de la granulométrie du fond du cours d'eau, pour les 10 espèces visées à l'article 1 de l'arrêté du 23 avril 2008, parmi lesquelles le barbeau méridional, le chabot,         la truite fario, l'ombre commun, l'esturgeon (donnée historique), la lamproie marine, lamproie de planer et la vandoise, présentes en-PACA.

   2.  Les zones définies à partir de l'observation de la dépose d’oeufs ou de la présence d'alevins pour les 6 espèces visées à l'article 2 de cet arrêté, parmi lesquelles la blennie fluviatile, le brochet, l'alose feinte et l'apron du         Rhône, présentes en-PACA.

   3.  Les zones d'alimentation et de croissance des 3 espèces de crustacés visées à l'article 3 de cet arrêté, parmi lesquelles l'écrevisse à pieds blancs.

    (définition issue de : DREAL PACA - JG LACAS)

    Echelles de visualisation :

C'est la plage d' échelles graphiques pour lesquelles la couche est visualisable sur la carte. En dehors de ces échelles, la couche n'est plus visible.

    Echelle Mini : 1/10 000 000
    Echelle Max : 1/25 000

    Consultation de la fiche descriptive des données :
    (METADONNEES PDF_Source ONEMA)

    > FRAYERES

    Arrêtés par départements

    > Département des Alpes-de-Hautes-Provence (04)
    > Département des Hautes-Alpes (05)
    > Département des Alpes-Maritimes (06)
    > Département des Bouches-du-Rhône (13)
    > Département du Var (83)
    > Département du Vaucluse (84)

    En savoir + :

    > Rubrique spécifique sur le Bulletin Officiel du Ministère