Inventaire de Zones Humides

    Définition :

Certains espaces sont à l’évidence des milieux humides (mares, marais, lagunes); d’autres sont beaucoup plus difficiles à reconnaître notamment les prairies plus ou moins humides.

Ainsi, pour répondre à la question « ce terrain est-il une zone humide ? », divers organismes publics (conservatoire des espaces naturels PACA, parc naturel régional...) et services de l'état (DDTM 13) ont lancé des inventaires de zones humides pour :

• connaître le patrimoine de leur territoire d'intervention
• fixer des orientations, des objectifs et des actions de préservation et de restauration des zones humides.

Ainsi plusieurs milliers de zones humides ont été identifiés en région PACA.

Les inventaires de zones humides ont été réalisés à différentes échelles :

• à l'échelle d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), notamment sur le SAGE du Verdon et le SAGE du Calavon
• à l'échelle d'un parc naturel régional (PNR), notamment PNR du Queyras
• à l'échelle d'un parc national (PN), notamment au niveau du PN du Mercantour
• et pour compléter ces inventaires, le CG 83, CEN PACA, la tour du Valat et la DDTM 13 ont réalisé des inventaires à l'échelle du département.

La région est largement couverte par les inventaires de zones humides. Il manque encore l' inventaire du CG 06 qui est en cours d'élaboration.

Les inventaires des zones humides présentent certaines limites :

• ils ne sont généralement pas exhaustifs, surtout en ce qui concerne les petites zones humides de 1000 à 10 000 m²
• ils ne répondent pas toujours à la définition réglementaire actuelle, du fait de leur date de réalisation (prise en compte de l'Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides). C'est le cas des inventaires du département du Var (2004), d'une partie des Bouches-du-Rhône (2001) et du SAGE Verdon (2007).
• le périmètre des zones humides défini dans un inventaire n’a pas de valeur juridique directe, même si des jurisprudences précisent que ces éléments de connaissance ne peuvent être ignorés et doivent être pris en compte dans les études d'incidence des projets. C’est pourquoi, si des aménagements ou activités, prévus par la réglementation française, sont envisagés sur votre site, une analyse plus approfondie est nécessaire.

    Echelles de visualisation :

C'est la plage d'échelles graphiques pour lesquelles la couche est visualisable sur la carte. En dehors de ces échelles, la couche n'est plus visible.

    Echelle Mini : 1/10 000 000
    Echelle Max : 1/25 000

    En savoir + :

    > Rubrique spécifique sur le site Pôle-relais Lagunes