Zones à dominante humide connues en Champagne-Ardenne (ZDH_S) [FICHE_310345]

 

Version : 140201

(création) : 17/09/2014

(révision) : 10/10/2014

(publication) : 10/10/2014

 

Résumé :

Espaces d'application

* « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L. 211-1 du code de l’environnement).

* Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère "humide", au titre de la loi sur l’eau, ne peut pas être garanti à 100 %.
Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie, une portion de vallée).

Objectifs

* L'article L 211-1-1 du code de l’environnement affirme le principe selon lequel l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
La loi dont il est issu (dite "loi sur l'eau") a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l’environnement).

* Les zones à dominante humide sont des zones d’alerte ou de pré-localisation d’habitats humides ou potentiellement humides.
Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).
Elles peuvent orienter lorsqu'un inventaire des zones humides dites "loi sur l'eau" est envisagé.
À défaut d’inventaire plus précis, ces zones devraient être préservées.

Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011.
Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau

Type de données : Données vecteur

Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET

Droit d'accès aux données : INTERNET

Service gestionnaire : DREAL Champ.Ard.

Producteur des données : DREAL CA / Service Milieux Naturels

 

Contact pour les données :

Nom de l'organisme : DREAL Champagne-Ardenne, Mission Connaissance et Développement Durable
Adresse e-mail de contact : sig.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr
N° Téléphone : 0351416235
Adresse postale :
40 bv Anatole France
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
Site : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/


Couverture administrative :

Etendue géographique : Région Champagne-Ardenne ou l'un de ses quatre départements (08 ; 10 ; 51 ; 52)

Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93

Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 100000

 

Catégories :

 

Thèmes COVADIS :

 

Thèmes INSPIRE :

 

Processus de production :

 

Informations sur la qualité des données : Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l'agrégation de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2014.
Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– de la pré-localisation par photo-interprétation et/ou par modélisation ;
– des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ;
– des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

 

Généalogie : Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l'agrégation de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2014.
Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– de la pré-localisation par photo-interprétation et/ou par modélisation ;
– des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ;
– des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

 

Référentiel : Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné (entre 1999 et 2014). Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

 

Date du référentiel : 01/01/2012

 

Jeux de caractères des métadonnées : 8859part16

Jeux de caractères des données : 8859part16

Langage des métadonnées : Français

Langage des données : Français

 

Contraintes d'utilisation des données :

Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public

Limite d'utilisation :

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l'agrégation de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2014.
Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– de la pré-localisation par photo-interprétation et/ou par modélisation ;
– des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ;
– des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Données sous licence : Oui

Licence non limitée en nombre d'utilisateurs

 

Fichiers du lot de données :

Description

Nom Fichier

Format

Version

Volume

Type d'accès

 

_tab_sigv2.php

HTML

 

0 Ko

Téléchargement de données

 

ZDH_R21_Nomencl_141009.html

HTML

 

16 Ko

 


 

Nom de fichier concerné  :

ZDH_S_R21 ou ZDH_S_D08 ou ZDH_S_D10 ou ZDH_S_D51 ou ZDH_S_D52

Type de fichier  :

SIG

Disponibilité  :

DREAL

Attributs  :

 

 

 

 

Contenu

Libellé

Type

Taille

Remarques

Identifiant régional

Id

texte

10

Numéro d'identification régional.

Nom

Nom_etud

texte

254

Nom de l'étude ou de l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Auteurs

Auteurs

texte

150

Auteur(s) de l'étude ou de l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Maîtrise d'ouvrage

MO

texte

120

Maître(s) d'ouvrage de l'étude ou de l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Date de l'étude

Date_etud

texte

20

Date de parution ou d'achèvement de l'étude ou de l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Date des prospections de terrain

Date_terr

texte

20

Date des prospections de terrain ayant permis la réalisation de l'étude ou de l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Territoire de l'étude

Terr_etud

texte

120

Territoire où s'est réalisé l'étude ou de l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Département

Dept

texte

11

Département(s) de la région concerné(s) par l'étude ou l'inventaire choisi d'où est issu l'objet géographique.

Échelle

Ech

texte

50

Échelle de référence à laquelle les zones à dominante humide ont été cartographiées.

Zones humides ou critères utilisés

ZH_critere

texte

50

Type(s) de zones à dominante humide cartographié(s) (forêt alluviale ou marais, par exemple) ou bien critère(s), réglementaires ou non, utilisé(s) pour la caractérisation des zones à dominante humides cartographiées (végétation, pédologie ou habitats pro-parte par exemple).

Remarques

Remarques

texte

254

Remarques diverses.

NR = non renseigné.