Partie du plan cadastral correspondant à une section ou à une subdivision de section. Dans la plupart des cas, une division cadastrale correspond à la partie du plan contenue dans une feuille cadastrale, mais certaines feuilles peuvent contenir plusieurs sections. Sur un territoire donné (commune ou arrondissement municipal), les objets surfaciques « division cadastrale » forment une partition de ce territoire. (source : descriptif contenu BD PARCELLAIRE)
Source : BD PARCELLAIRE
BD PARCELLAIRE
C’est la composante du Référentiel à Grande Echelle (RGE®) contenant les informations relatives au parcellaire cadastral.
La BD PARCELLAIRE® ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de ce plan sur tout le territoire national couvert par le cadastre.
La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®.
Les attributs des objets Parcelle ou Localisant Parcellaire permettent d’établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGFiP. (source : descriptif contenu BD PARCELLAIRE)