Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine(ZRU) .
La loi du 14
novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
(PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines
sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones
franches urbaines (ZFU).
Ces trois niveaux d'intervention ZUS,
ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs
d'importance croissante, visent à répondre à des
degrés différents de difficultés rencontrées
dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des
territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics
pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en
fonction des considérations locales liées aux
difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV
comme des zones « caractérisées par la présence
de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé
et par un déséquilibre accentué entre l'habitat
et
l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées
sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre
emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et
de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones
prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre,
la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine
correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui
sont confrontées à des difficultés
particulières, appréciées en fonction de leur
situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques
économiques et commerciales et d'un indice synthétique.
Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par
décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du
taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de
vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système
scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes
intéressées ».
Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données. (Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, version 1.0 - 17 mars 2010).