Définition : |
En application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.332-1 et suivants du Code de l'Environnement), les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises. Des réserves pouvaient être crées auparavant suivant l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930. (Glossaire EIDER) Une réserve naturelle est une zone délimitée et protégée juridiquement en vue de préserver des espèces dont l'existence est menacée. Elle concerne toute partie d'écosystème terrestre ou aquatique bénéficiant d'un statut de protection partielle ou totale et, en général, le milieu naturel lorsque celui-ci présente un intérêt particulier ou qu'il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. La réserve naturelle fait l'objet d'une réglementation spécifique portant soit sur la globalité du milieu naturel,
soit plus spécialement sur une ou plusieurs de ses composantes (faune, flore, sol, eaux, gisements de minéraux ou de fossiles).
(définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 1998) |