Définition : |
Une réserve naturelle volontaire était une propriété privée présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique quant aux espèces de la flore et de la faune sauvage, agréée par arrêté préfectoral pour une période de six ans renouvelable par tacite reconduction. Ce classement a été remplacé par le classement en réserves naturelles régionales, sous l'égide des conseils régionaux. Les réserves naturelles régionales ont en partie repris les réserves naturelles volontaires existantes, et de nouvelles désignations peuvent être prononcées par le conseil régional. Le classement en réserve naturelle volontaire n'est pas utilisé uniquement par des propriétaires personnes privées.
Certaines ont en effet été créées à la demande de personnes publiques (collectivités territoriales, État) pour protéger des espaces naturels sur leur domaine privé.
Un décret en Conseil d'État précise la durée de l'agrément, ses modalités, les mesures conservatoires dont bénéficient ces territoires ainsi que les obligations du propriétaire,
notamment en matière de gardiennage et de responsabilité civile à l'égard des tiers.
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