Modele Standard

PROJETS NOUVEAUX			Règlement A Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol) Contraintes moyennes
Prescriptions
Règles d'urbanisme	Règles de construction	Règles d'utilisation et d'exploitation
			Mesures générales
X			On cherchera à implanter les bâtiments rigides ou de faible hauteur - dont la période propre est basse (< 0,2 s) – préférentiellement dans les zones bleu foncé (sols mous de faible résistance mécanique). On cherchera à implanter les bâtiments plus souples ou de plus grande hauteur - dont la période propre est plus élevée (> 0,2 s) - préférentiellement dans les zones bleu clair (sols plus compacts de bonne résistance mécanique). On évitera toute implantation en sommet des reliefs topographiques (crêtes, rebords abrupts,…).
			Mesures particulières
			1. Les bâtiments
	X		1.1 Constructions de classe A^¹ : Aucune restriction sous réserve de compatibilité avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, SAR…) jusqu’à l’application réglementaire de l’Eurocode 8.
	X		1.2 Constructions de catégorie d’importance I (Eurocode 8) : aucune obligation
	X		1.3 Constructions de classe B^² (catégorie d’importance II, selon l’Eurocode 8, à l’exception des établissements scolaires de la classe B qui passent en catégorie d’importance III de l’Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser. Cependant, pour les maisons individuelles et les bâtiments assimilés, des règles simplifiées sont utilisables : Règles PS-MI 89 révisées 92 (norme française NF P 06-014).
	X		1.4 Constructions de classe C2 (catégorie d’importance III, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramè
	X		1.5 Constructions de classe D (catégorie d’importance IV, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par et par les paramètres du sont à utiliser.
	X		Les règles de construction applicables aux bâtiments mentionnés ci-dessus (1.2 à 1.5) sont les PS92 (NF P 06-013) jusqu’à la mise en application réglementaire des normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3, NF EN 1998-4, NF EN 1998-5, NF EN 1998-6, dites "règles Eurocode 8" accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant.
	X	X	Effet topographique : Pour tout ouvrage de classe A, B, C, D^¹ : Application d’un coefficient multiplicatif forfaitaire d’amplification topographique  = 1,4 sur les spectres spécifiques définis ci-dessus de chaque classe de bâtiment pour les zones se trouvant en sommet des reliefs topographiques (crêtes, rebords abrupts,…) telles que délimitées dans le cadre de ce PPR.
	X	X	Eléments non structuraux : ancrer, fixer fermement et stabiliser les éléments secondaires, non structuraux, ou équipements, dont la ruine ou la chute feraient peser un risque sur les personnes, à l’intérieur ou aux abords immédiats du bâtiment ou affecter la structure principale du bâtiment, afin qu’ils résistent à l’action sismique.
	X	X	Parmi d’autres précautions de bon sens, un soin particulier doit être apporté à la qualité d’exécution : des chaînages, gainage, à défaut suppression, des éléments de maçonnerie en console verticale : cheminée, parapet, corniche ; de la fixation et du contreventement des éléments lourds situés en toiture : chauffe-eau solaire, climatiseur, antenne, parabole, réservoirs divers ; de l’ancrage des appareils domestiques susceptibles de provoquer des incendies : chauffe-eau ou chaudière au gaz, cuve à mazout Les règles de dimensionnement applicables aux éléments non structuraux mentionnés ci-dessus sont les PS92 (NF P 06-013) jusqu’à la mise en ap.plication réglementaire des normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3, NF EN 1998-4, NF EN 1998-5, NF EN 1998-6, dites "règles Eurocode 8" accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant.
			2. Les réseaux
	X		2.1 Lignes nouvelles électriques : Pour l’installation de lignes électriques Haute Tension A (HTA, MT ou Moyenne Tension), en général 20 kV, ainsi que de lignes Haute Tension B (HTB, HT ou Haute Tension), en général 63 kV et Très Haute Tension (THT), 225 et 400 kV, la portée - résistance des poteaux et de leur ancrage - traversant les axes stratégiques et secondaires de communication devra faire l’objet d’une étude particulière préalable à leur construction afin qu’elles résistent aux secousses telles que définies pour des ouvrages de classe D (catégorie d’importance IV, Eurocode 8) (cf. prescriptions ci-dessus). A défaut, les lignes doivent être enterrées.
	X		2.2 Canalisations et conduites : Tout nouveau projet de canalisation ou conduites (ouvrages tubulaires enterrés de transport de gaz ou de liquide) devra être conçu de manière à assurer l’alimentation du bassin en cas de séisme. Il est recommandé de suivre les recommandations AFPS (Association Française du Génie Parasismique) sur les canalisations enterrées : Cahier Technique n° 21 (septembre 2000) - Guide d'application des recommandations du Groupe de travail AFPS/CESS Canalisations enterrées en acier pour le Transport. Cahier Technique n° 15 (juin 1998) - Canalisations enterrées en acier pour le transport: méthodes d’évaluation de leur résistance sous sollicitations sismiques – Recommandations du Groupe de travail AFPS/CESS.
	X		2.3 Réseaux de télécommunication : Le plus important facteur de vulnérabilité des services essentiels de communication est l’encombrement des réseaux. Le second est l’alimentation de secours qui doit être suffisamment dimensionnée en puissance et en durée (batteries, groupes électrogènes) en particulier pour les centraux stratégiques. Enfin, il convient de s’assurer de l’intégrité structurale des centraux téléphoniques et des centres de commutation de téléphonie mobile qui doivent être construits en respectant les règles parasismiques pour les bâtiments de classe D (catégorie d’importance IV, Eurocode 8) (cf. §1.5) pour lesquels les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) à utiliser sont définis par la et par les paramètres du . Il est aussi nécessaire de prendre toutes dispositions utiles pour soustraire réseaux aériens et enterrés aux effets des phénomènes naturels existants (mouvements de terrain, liquéfaction) sur leurs tracés de réduire leur sensibilité aux mouvements
			3. Ouvrages d’art – Ponts
		X	Les ponts construits en utilisant tout ou partie des fondations d'un ouvrage antérieur ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires sont considérés comme ponts nouveaux. Selon le classement (B, C ou D¹), respectivement de catégorie d’importance I, II et III (Eurocode 8), les règles de construction à appliquer aux ponts nouveaux définitifs sont celles du document "Guide A.F.P.S. 1992 pour la protection parasismique des ponts", publié par l'Association française du génie parasismique (presse de l'E.N.P.C., 1995), ou celles du document d'application nationale de l'Eurocode 8, partie 2, Ponts. A compter de la mise en application réglementaire des Eurocode 8, les seules règles de construction à appliquer aux ponts nouveaux définitifs, sont celles de la norme NF EN 1998-2, dites "règles Eurocode 8" accompagnée du document nommé « annexe nationale » s’y rapportant. Ces règles doivent être appliquées au moyen d’un coefficient d’importance γ_I (au sens de la norme NF EN 1998-2) attribué à chacune des classes de pont.
			3.1 Ponts de classe B (catégorie d’importance I, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.
			3.2 Ponts de classe C (catégorie d’importance II, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.
			3.3 Ponts de classe D (catégorie d’importance III, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.
			4. Installations classées
	X		Respect des règles parasismiques en vigueur applicables aux installations classées, en particulier de l’arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées.
			5. Camping / Caravanage
X			Pas de règles particulières.

Mesures sur les biens et activités existants

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1. Constructions¹, occupations et utilisations du sol

Mesures obligatoires

1.1 Constructions de classe A (catégorie d’importance I, Eurocode 8) : Aucune restriction sous réserve de compatibilité avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, SAR…).

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1.2 Constructions de classe B (catégorie d’importance II, selon l’Eurocode 8, à l’exception des établissements scolaires de la classe B qui passent en catégorie d’importance III de l’Eurocode 8). En l’absence d’éléments sur leur comportement au séisme, les constructions de classe B - visées ci-après - devront faire l’objet d’une étude simplifiée de vulnérabilité au séisme (pré-diagnostic). Un pré-diagnostic sismique¹ permet une évaluation du comportement des bâtiments aux séismes par des méthodes simplifiées au regard de la qualité de la structure, de la typologie constructive et de l’âge de la construction.

Les délais de réalisation des mesures définies ci-dessus, à compter de la date d’approbation du PPR, sont fixés à 5 ans :

pour les établissements recevant du public (ERP) de 4ème catégorie,
pour les bâtiments d’habitation collective comportant plus de deux niveaux habitables, ainsi que pour les bâtiments à usage de bureaux dont l’effectif est compris entre 50 et 300 personnes.

Ces études devront permettre au maître d’ouvrage de définir si nécessaire des travaux d’amélioration significative possibles de la tenue sous séisme de l’ouvrage, dans la limite de 10 % de la valeur à neuf de ces biens (article R562-5, 3ème paragraphe du code de l’environnement), d’examiner les conditions de leur mise en œuvre et de prendre les mesures nécessaires à leur réalisation.

Règlement A Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol) Contraintes moyennes
1.3 Constructions de classe C (catégorie d’importance III, selon l’Eurocode 8) En l’absence d’éléments sur leur comportement au séisme, les constructions de classe C - visées ci-après - devront faire l’objet d’une étude approfondie de vulnérabilité au séisme (diagnostic). Un diagnostic^¹ permet une évaluation de l'«état de santé» d’un bâtiment et de transmettre des recommandations afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de son fonctionnement. Il tiendra compte du niveau des sollicitations sismiques réglementaires définies par la zone définie dans le PPR. Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser. Les délais de réalisation des mesures définies ci dessus sont fixés à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les bâtiments de classe C, en dehors : des bâtiments des établissements scolaires qui sont destinés à l’accueil ou l’hébergement des enfants et des élèves (salles de cours, de classe, de TP, internats), des bâtiments des établissements destinés à l’accueil des enfants en âge préscolaire (crèches parentales et municipales), pour lesquels ce délai est ramené à 3 ans, à compter de la date d’approbation du PPR. Ces études devront permettre au maître d’ouvrage de définir si nécessaire des travaux d’amélioration significative possibles de la tenue sous séisme de l’ouvrage, dans la limite de 10 % de la valeur à neuf de ces biens (article R562-5, 3ème paragraphe du code de l’environnement), d’examiner les conditions de leur mise en œuvre et de prendre les mesures nécessaires à leur réalisation.

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1.3 Constructions de classe C (catégorie d’importance III, selon l’Eurocode 8)

En l’absence d’éléments sur leur comportement au séisme, les constructions de classe C - visées ci-après - devront faire l’objet d’une étude approfondie de vulnérabilité au séisme (diagnostic).

Un diagnostic^¹ permet une évaluation de l'«état de santé» d’un bâtiment et de transmettre des recommandations afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de son fonctionnement. Il tiendra compte du niveau des sollicitations sismiques réglementaires définies par la zone définie dans le PPR.

Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.

Les délais de réalisation des mesures définies ci dessus sont fixés à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les bâtiments de classe C, en dehors :

des bâtiments des établissements scolaires qui sont destinés à l’accueil ou l’hébergement des enfants et des élèves (salles de cours, de classe, de TP, internats),
des bâtiments des établissements destinés à l’accueil des enfants en âge préscolaire (crèches parentales et municipales),

pour lesquels ce délai est ramené à 3 ans, à compter de la date d’approbation du PPR.

Règlement A Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol) Contraintes moyennes
1.4 Constructions de classe D (catégorie d’importance IV, Eurocode 8) En l’absence d’éléments sur leur comportement au séisme, les constructions de classe D devront faire l’objet d’un diagnostic^¹ des bâtiments, équipements et installations prioritaires (organisation des secours, soins aux victimes, maintien de l'ordre public, accueil des renforts, hébergement d'urgence, transmissions ...) à maintenir pour permettre la gestion des secours suite à un séisme. Ce diagnostic tiendra compte du niveau des sollicitations sismiques réglementaires définies par la zone définie dans le PPR. Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser. Les délais de réalisation des mesures définies ci-dessus sont fixés à 3 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les bâtiments de classe D. Ces études devront permettre au maître d’ouvrage de définir si nécessaire des travaux d’amélioration significative possibles de la tenue sous séisme de l’ouvrage, dans la limite de 10 % de la valeur à neuf de ces biens (article R562-5, 3ème paragraphe du code de l’environnement), d’examiner les conditions de leur mise en œuvre et de prendre les mesures nécessaires à leur réalisation.

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1.4 Constructions de classe D (catégorie d’importance IV, Eurocode 8)

En l’absence d’éléments sur leur comportement au séisme, les constructions de classe D devront faire l’objet d’un diagnostic^¹ des bâtiments, équipements et installations prioritaires (organisation des secours, soins aux victimes, maintien de l'ordre public, accueil des renforts, hébergement d'urgence, transmissions ...) à maintenir pour permettre la gestion des secours suite à un séisme. Ce diagnostic tiendra compte du niveau des sollicitations sismiques réglementaires définies par la zone définie dans le PPR.

Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.

Les délais de réalisation des mesures définies ci-dessus sont fixés à 3 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les bâtiments de classe D.

Règlement A Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol) Contraintes moyennes
1.5 Toutes classes de constructions hormis la classe A et la catégorie d’importance I (Eurocode 8). Effet topographique : Application d’un coefficient multiplicatif forfaitaire d’amplification topographique  = 1,4 sur les spectres spécifiques définis par chaque classe de bâtiment pour les zones se trouvant en sommet des reliefs topographiques (crêtes, rebords abrupts,…) telles que délimitées dans le cadre de ce PPR. Le pré-diagnostic ou le diagnostic tiendra compte de ces niveaux de sollicitations sismiques réglementaires intégrant l’effet topographique (coefficient multiplicatif forfaitaire d’amplification topographique  = 1,4). Eléments non structuraux : ancrer, fixer fermement et stabiliser les éléments secondaires, non structuraux, ou équipements, dont la ruine ou la chute feraient peser un risque sur les personnes, à l’intérieur ou aux abords immédiats du bâtiment ou affecter la structure principale du bâtiment, afin qu’ils résistent à l’action sismique. Parmi d’autres précautions de bon sens, un soin particulier doit être apporté à la vérification: des chaînages, gainage, à défaut suppression, des éléments de maçonnerie en console verticale : cheminée, parapet, corniche ; de la fixation et du contreventement des éléments lourds situés en toiture : chauffe-eau solaire, climatiseur, antenne, parabole, réservoirs divers ; de l’ancrage des appareils domestiques susceptibles de provoquer des incendies : chauffe-eau ou chaudière au gaz, cuve à mazout. Les règles de dimensionnement applicables aux éléments non structuraux mentionnés ci-dessus sont les règles PS92 (NF P 06-013) jusqu’à la mise en application réglementaire des "règles Eurocode 8" accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant et qui seront alors applicables. Les délais de réalisation des vérifications sur les éléments non structuraux ci dessus sont fixés à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR.

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1.5 Toutes classes de constructions hormis la classe A et la catégorie d’importance I (Eurocode 8).

Effet topographique : Application d’un coefficient multiplicatif forfaitaire d’amplification topographique  = 1,4 sur les spectres spécifiques définis par chaque classe de bâtiment pour les zones se trouvant en sommet des reliefs topographiques (crêtes, rebords abrupts,…) telles que délimitées dans le cadre de ce PPR. Le pré-diagnostic ou le diagnostic tiendra compte de ces niveaux de sollicitations sismiques réglementaires intégrant l’effet topographique (coefficient multiplicatif forfaitaire d’amplification topographique  = 1,4).

Eléments non structuraux : ancrer, fixer fermement et stabiliser les éléments secondaires, non structuraux, ou équipements, dont la ruine ou la chute feraient peser un risque sur les personnes, à l’intérieur ou aux abords immédiats du bâtiment ou affecter la structure principale du bâtiment, afin qu’ils résistent à l’action sismique.

Parmi d’autres précautions de bon sens, un soin particulier doit être apporté à la vérification:

des chaînages, gainage, à défaut suppression, des éléments de maçonnerie en console verticale : cheminée, parapet, corniche ;
de la fixation et du contreventement des éléments lourds situés en toiture : chauffe-eau solaire, climatiseur, antenne, parabole, réservoirs divers ;
de l’ancrage des appareils domestiques susceptibles de provoquer des incendies : chauffe-eau ou chaudière au gaz, cuve à mazout.

Les règles de dimensionnement applicables aux éléments non structuraux mentionnés ci-dessus sont les règles PS92 (NF P 06-013) jusqu’à la mise en application réglementaire des "règles Eurocode 8" accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant et qui seront alors applicables.

Les délais de réalisation des vérifications sur les éléments non structuraux ci dessus sont fixés à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR.

Règlement A Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol) Contraintes moyennes
1.6 Réseaux Faire un pré-diagnostic sismique des réseaux de canalisation ou conduites (ouvrages tubulaires enterrés de transport de gaz ou de liquide) de manière à s’assurer de l’alimentation du bassin en cas de séisme. Il est recommandé de vérifier le respect des recommandations AFPS (Association Française du Génie Parasismique) sur les canalisations enterrées : «Cahier Technique n° 21 (sept. 2000) - Guide d'application des recommandations du Groupe de travail AFPS/CESS Canalisations enterrées en acier pour le Transport» et «Cahier Technique n° 15 (juin 1998) - Canalisations enterrées en acier pour le transport: méthodes d’évaluation de leur résistance sous sollicitations sismiques – Recommandations du Groupe de travail AFPS/CESS». A compter de la mise en application réglementaire des "règles Eurocode 8", on vérifiera en particulier le respect des normes NF EN 1998-4, accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant. Les délais de réalisation du pré-diagnostic est fixé à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1.6 Réseaux

Faire un pré-diagnostic sismique des réseaux de canalisation ou conduites (ouvrages tubulaires enterrés de transport de gaz ou de liquide) de manière à s’assurer de l’alimentation du bassin en cas de séisme. Il est recommandé de vérifier le respect des recommandations AFPS (Association Française du Génie Parasismique) sur les canalisations enterrées : «Cahier Technique n° 21 (sept. 2000) - Guide d'application des recommandations du Groupe de travail AFPS/CESS Canalisations enterrées en acier pour le Transport» et «Cahier Technique n° 15 (juin 1998) - Canalisations enterrées en acier pour le transport: méthodes d’évaluation de leur résistance sous sollicitations sismiques – Recommandations du Groupe de travail AFPS/CESS». A compter de la mise en application réglementaire des "règles Eurocode 8", on vérifiera en particulier le respect des normes NF EN 1998-4, accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant.

Les délais de réalisation du pré-diagnostic est fixé à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR

Règlement A Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol) Contraintes moyennes
1.7 Ponts Un diagnostic^¹ sismique permet une évaluation de la fragilité sismique des ponts de classe C (Catégorie d’importance II, Eurocode 8) et D (Catégorie d’importance III, Eurocode 8) et des dispositions à mettre en œuvre pour les conforter, si nécessaire. Ce diagnostic tiendra compte du niveau des sollicitations sismiques réglementaires définies par la zone définie dans le PPR. Les spectres spécifiques à utiliser sont : Ponts de classe C (catégorie d’importance II, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser. Ponts de classe D (catégorie d’importance III, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser. Les délais de réalisation des mesures définies ci-dessus sont fixés à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les ponts de classe C (catégorie d’importance II, Eurocode 8) et à 3 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les ponts de classe D (catégorie d’importance III, Eurocode 8). Ces études devront permettre au maître d’ouvrage de définir si nécessaire des travaux d’amélioration significative possibles de la tenue sous séisme de l’ouvrage, dans la limite de 10 % de la valeur à neuf de ces biens (article R562-5, 3ème paragraphe du code de l’environnement), d’examiner les conditions de leur mise en œuvre et de prendre les mesures nécessaires à leur réalisation 1.8 Installations classées Respect des règles parasismiques en vigueur applicables aux installations classées.

Règlement A

Type de zone : Séisme (effet direct : mouvement du sol)

Contraintes moyennes

1.7 Ponts

Un diagnostic^¹ sismique permet une évaluation de la fragilité sismique des ponts de classe C (Catégorie d’importance II, Eurocode 8) et D (Catégorie d’importance III, Eurocode 8) et des dispositions à mettre en œuvre pour les conforter, si nécessaire. Ce diagnostic tiendra compte du niveau des sollicitations sismiques réglementaires définies par la zone définie dans le PPR. Les spectres spécifiques à utiliser sont :

Ponts de classe C (catégorie d’importance II, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.

Ponts de classe D (catégorie d’importance III, Eurocode 8) : Les spectres spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis par la et par les paramètres du sont à utiliser.

Les délais de réalisation des mesures définies ci-dessus sont fixés à 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les ponts de classe C (catégorie d’importance II, Eurocode 8) et à 3 ans à compter de la date d’approbation du PPR pour tous les ponts de classe D (catégorie d’importance III, Eurocode 8).

1.8 Installations classées

Respect des règles parasismiques en vigueur applicables aux installations classées.

1 Les classes de bâtiment sont définies à l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 1997 paru au Journal Officiel du 3 juin 1997. L’ouvrage dont la défaillance peut compromettre la sécurité d’un ouvrage voisin, est à ranger dans la classe de l’ouvrage voisin si elle est plus sévère. Les classes A, B, C et D de cet arrêté correspondent respectivement aux catégories d’importances I, II, III et IV de l’Eurocode 8, à l’exception des établissements scolaires de la classe B qui passent en catégorie d’importance III de l’Eurocode 8.

2 Les classes de bâtiment sont définies à l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 1997 paru au Journal Officiel du 3 juin 1997. L’ouvrage dont la défaillance peut compromettre la sécurité d’un ouvrage voisin, est à ranger dans la classe de l’ouvrage voisin si elle est plus sévère. Les classes A, B, C et D de cet arrêté correspondent respectivement aux catégories d’importances I, II, III et IV de l’Eurocode 8, à l’exception des établissements scolaires de la classe B qui passent en catégorie d’importance III de l’Eurocode 8.

1 Les classes de ponts sont définies à l’article 1 de l’arrêté du 15 septembre 1995 paru au Journal Officiel du 7 octobre 1995. L’ouvrage dont la défaillance peut compromettre la sécurité d’un ouvrage voisin, est à ranger dans la classe de l’ouvrage voisin si elle est plus sévère. Les ponts classés B, C et D de cet arrêté correspondent respectivement aux ponts de catégorie d’importance I, II, et III de l’Eurocode 8.

1 Les classes de bâtiment sont définies à l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 1997 paru au Journal Officiel du 3 juin 1997. L’ouvrage dont la défaillance peut compromettre la sécurité d’un ouvrage voisin, est à ranger dans la classe de l’ouvrage voisin si elle est plus sévère. Les classes A, B, C et D de cet arrêté correspondent respectivement aux catégories d’importances I, II, III et IV de l’Eurocode 8, à l’exception des établissements scolaires de la B qui passent en catégorie d’importance III de l’Eurocode 8.

1 prédiagnostic sismique : évaluation du comportement des ouvrages aux séismes par des méthodes simplifiées au regard de la qualité de la structure, de la typologie constructive et de l’âge de la construction. Au cours d’un prédiagnostic de vulnérabilité, l'ingénieur repère visuellement et de l’extérieur les principaux éléments qui caractérisent l’ouvrage et détermine son comportement sismique en regard de son état. Il sert de jalon initial et constitue un outil préalable à l’élaboration d’un diagnostic de vulnérabilité.

1 diagnostic sismique : par le biais d'une analyse mécanique rigoureuse, basé sur les plans et les détails constructifs d’un ouvrage (détails de ferraillages, connexions entre les éléments structuraux, propriétés des matériaux de construction, etc...), le diagnostic détermine la courbe de capacité de l’ouvrage. Cette courbe permet d’évaluer l’état de dommage dans lequel l’ouvrage se trouve pour un certain niveau sismique donné.

1 diagnostic sismique : par le biais d'une analyse mécanique rigoureuse, basé sur les plans et les détails constructifs de l’ouvrage (détails de ferraillages, connexions entre les éléments structuraux, propriétés des matériaux de construction, etc...), le diagnostic détermine la courbe de capacité de l’ouvrage. Cette courbe permet d’évaluer l’état de dommage dans lequel l’ouvrage se trouve pour un certain niveau sismique donné.